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Questions fréquemment posées sur le Siège électronique

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    Si vous possédez déjà un certificat électronique mais que vous avez des doutes quant à sa prise en charge par ce Siège électronique, vous pouvez consulter la liste des systèmes de signature et des certificats électroniques pris en charge.

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  • Que peux-je faire dans le Siège électronique ?

    Depuis le Siège électronique, vous pouvez accéder à une liste de démarches administratives que vous pouvez choisir de réaliser entièrement en ligne ou accéder au téléchargement du formulaire pour l'initier sur papier.

    Pour ceux qui commencent leurs procédures en ligne, il existe un certain nombre de services disponibles sur le site web du Siège qui vous permettent de vérifier l'état des procédures engagées, de corriger ou de joindre des documents et d'obtenir une version imprimable du reçu d'enregistrement électronique.