Rastro de migas
- Accueil
- ›
- Déclaration d'accessibilité
Le ministère du Travail et de l'Économie sociale s'est engagé à rendre ses sites web accessibles conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites web et les applications du secteur public pour les appareils mobiles (ci-après le décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La Directive européenne repose sur la norme EN 301 549 " Accessibility Requirements for ICT Products and Services " (Exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC), qui, à son tour, est une adaptation des directives du W3C pour l'accessibilité des contenus web (WCAG 2.1).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique aux sites web suivants:
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du manque de conformité des aspects suivants.
Le contenu suivant n'est pas accessible pour les raisons suivantes:
Manque de conformité avec le RD 1112/2018 du 7 septembre
Certaines pages peuvent contenir les critères suivants non satisfaits liés à la norme EN 301 549 " Accessibility Requirements for ICT Products and Services " et ceci, à son tour, est une adaptation des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1) (critères spécifiés entre parenthèses).
Non applicable
Cette déclaration a été préparée le 01/10/2020.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'agence elle-même.
Dernière révision de la déclaration : 01/10/2020.
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que:
suivez l'itinéraire suivant :
La procédure de réclamation prévue à l'article 13 du décret royal 1112/2018 du 7 septembre entrera en vigueur le 20 septembre 2020.