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Calendrier des jours non ouvrables

Le registre électronique du Siège électronique de ce ministère est disponible 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, vous devez savoir que, aux fins du calcul de la période, les jours marqués comme tels dans le calendrier annuel des jours non ouvrables sont considérés comme des jours non ouvrables. Par conséquent, la réception dans un jour non ouvrable est censée avoir été effectuée le premier jour ouvrable après 00:00:01 heures.

Consultez la résolution du 29 novembre 2018 du Secrétaire d'État à la fonction publique, établissant aux fins du calcul des délais le calendrier des jours non ouvrables dans le cadre de l'Administration générale de l'État pour l'année 2019.

Lien vers le calendrier sur le portail administracion.gob.es